Conditions d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 7 juillet 2025: 5 juin 2025

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation des modifications.

Définitions

Dans ces conditions d'utilisation, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • "Service": Les services de planification financière et de conseil en investissement fournis par Morquenivalix Solutions.
  • "Utilisateur": Toute personne qui accède à ou utilise nos services.
  • "Contenu": Toute information, texte, graphique ou matériel disponible via nos services.
  • "Accord": Ces conditions d'utilisation et toute politique référencée.

Description du Service

Nous fournissons des services de planification financière, de conseil en investissement et de gestion de patrimoine aux particuliers et aux entreprises.

Nos services incluent l'analyse de portefeuille, la planification de retraite et les conseils d'investissement personnalisés.

Les services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats spécifiques.

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

Responsabilité du Compte

  • Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion
  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Notifier immédiatement tout accès non autorisé

Utilisations Interdites

  • Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes
  • Interférer avec le fonctionnement normal de nos services
  • Utiliser nos services pour des activités frauduleuses

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur nos services et contenus nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants.

Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite préalable.

Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services conformément à ces conditions.

Conditions de Paiement

Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :

  • Les frais de service sont de 250€ par mois, TVA de 20% incluse
  • Le paiement est dû mensuellement à l'avance
  • Les frais non payés peuvent entraîner la suspension du service
  • APR représentatif : 3.2% pour les services de crédit associés

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

Certaines clauses survivront à la résiliation de cet accord.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.

Notre responsabilité ne peut en aucun cas excéder 3 000€ par réclamation.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.

Résolution des Litiges

En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :

Arbitrage

Les litiges seront résolus par arbitrage conformément au règlement de la Chambre de Commerce Internationale.

L'arbitrage aura lieu à Paris, France, en langue française.

La décision de l'arbitre sera finale et exécutoire.

Résolution des Litiges UE

Pour les consommateurs européens, une plateforme de résolution des litiges en ligne est disponible.

Accédez à la plateforme ODR à l'adresse ::

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations.

En utilisant nos services, vous acceptez notre politique de confidentialité. /privacy-policy

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation incorrecte de nos services ou de violation de ces conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Morquenivalix Solutions concernant l'utilisation de nos services.

Divisibilité

Si une clause de cet avertissement est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :

Email: info@morquenivalix.com

Téléphone: +33 1 11506326

Adresse:
15 Avenue des Champs-Élysées
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